amourdail.com est édité avec amour par la micro-entreprise Jacques HELIOT, dont le siège est à :
Jacques HELIOT Micro-entreprise
15, route de villeneuve
09100 PAMIERS
Siret : 820 973 915 000 11
directeur de publication : Jacques HELIOT, artisan-saucier d’Ariège
amourail.com est hébergé par OVH
Conditions générales de ventes à distance
1. Commande
1.1. Passation de la Commande
Les commandes peuvent être passées par internet : www.amourdail.com avec l’envoie d’un chèque suivant les instructions données sur le PDF à télécharger sur le site internet, onglet COMMANDER. Le fichier PDF est actualisé chaque année, en début d’année (au mois de janvier), s’adaptant aux coûts des matières premières de la sauce d’une part, et aussi aux frais de transport avec le groupe la Poste d’autre part.
1.2. Confirmation de la Commande
La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des Produits répertoriés sur le Site ainsi que des conditions de livraison des Produits, étant entendu que les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
Une fois la commande reçue, nous vous confirmerons, dans les meilleurs délais, l’acceptation de votre Commande et l’envoi de vos produits par un courrier électronique de confirmation via l’adresse mail contact@amourdail.com. Nous y ajouterons la facture, ainsi qu’un message sympathique d’expédition.
1.3. Commande par Internet
Lors de votre commande, vous devrez envoyer votre chèque du montant de la commande. Ce montant inclut le prix des bouteilles ainsi que le prix du transport. nous intégrons également les frais de préparation et d’emballage. Pour ce faire, vous serez invité à saisir une adresse e- mail nécessaire à la confirmation de votre commande et à la passation de votre commande, mais aussi d’autres informations, notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande. En effet, si vous n’avez pas de chèque, vous pouvez également régler votre commande via PAYPAL.
Le règlement de la commande Amour d’ail® est payable soit par chèque soit via votre compte PayPal. Vous confirmez que le chèque ou de débit ou le compte PayPal que vous utilisez est bien le vôtre.
1.4. Refus de la commande à l’initiative d’Amour d’ail France
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, Amour d’ail France est en droit de refuser toute commande ou d’exiger un paiement anticipé, pour des raisons légitimes, et notamment en cas :
– d’arriéré de facture ou d’insolvabilité,
– de problèmes prévisibles affectant la livraison des Produits,
– d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter ou votre statut de particulier
– ou encore de Commande passée de mauvaise foi et notamment si Amour d’ail France constate que vous faites un commerce des Produits ainsi achetés.
2. Prix et paiement
2.1. Prix
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire sur le Site et hors frais de livraison des Produits, tels qu’indiqués à l’article 3.1 des présentes Conditions Générales.
Les offres promotionnelles et prix qui sont proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.
Amour d’ail France se réserve le droit de modifier les prix des Produits indiqués sur le site, sans préavis.
2.2. Paiement de la Commande
Les Commandes sont payables en Euros exclusivement.
Le règlement de la Commande est payable par chèque ou Paypal. Le montant de commande est encaissé par Paypal avant l’expédition, puisque le paiement déclanche la commande. Le chèque est encaissé le jour de l’expédition de la commande, sachant que la commande peut-être stoppée pendant l’envoi si il advenait que la paiement soit un faux, insolvable ou non encaissable.
Amour d’ail France conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
3. Livraisons – Délais
3.1. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la Commande.
Les frais de livraison, hors du contrôle d’Amour d’ail France, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité d’Amour d’ail France ne puisse être recherchée.
3.2. Modalités & délais de livraison
Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en France métropolitaine, Corse incluse, Luxembourg et Monaco. Elles ne peuvent être livrées qu’à une seule adresse de livraison.
Nous vous proposons les options de livraison ci-après :
Livraison standard- dans les 3 jours ouvrables avec Colissimo.
Ces délais de livraison courent à compter de la validation de la Commande par Amour d’ail France.
Veuillez noter qu’il n’y a pas de livraison les week- end et les jours fériés, et que les jours fériés peuvent impacter les délais de livraison.
La livraison d’une commande est considérée comme effectuée lorsque les produits ont été délivrés à l’adresse indiquée, et le transfert de responsabilité s’effectuera à ce moment-là.
Les produits vous appartiennent une fois que le paiement complet, incluant les frais de livraison, a été effectué.
Si nous ne respectons pas les délais de livraison convenus au moment de la commande, vous pouvez annuler votre commande en envoyant un e-mail de rétractation sur : contact@amourdail.com
Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande tout de suite, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui devra être raisonnable ; et vous pourrez annuler votre commande si nous ne respectons pas ce nouveau délai.
Si vous choisissez d’annuler votre commande pour cause de retard de livraison, vous pouvez le faire juste pour quelques produits ou bien pour la totalité des produits, à moins que cela n’amoindrisse considérablement leur valeur. Si les produits vous ont été livrés, vous devrez nous les retourner, et nous vous payerons les coûts liés à ce retour. Après avoir annulé votre commande nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez versées pour les produits annulés et leur livraison.
Les délais de livraisons sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle d’ Amour d’ail France et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Par ailleurs, Amour d’ail France décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer au moment de la Commande.
3.3. Vérification des Produits
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.
En cas d’avarie ou de Produit manquant, nous vous invitons :
– à faire les réserves d’usage auprès du transporteur directement sur le bon de livraison du transporteur mais également au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des Produits, par lettre recommandée ;
– à nous en informer via la rubrique « contact et revendeurs » dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison, en conservant la facture et le bulletin de livraison signé avec vos réserves.
4. Droit de retour (rétractation)
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réception de la commande passée sur : www.amourdail.com pour vous rétracter si les produits ne vous conviennent pas, sans avoir nécessairement à en indiquer le motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse : contact@amourdail.com
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du code de la consommation, il vous appartient de retourner le Produit au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la communication de votre décision de vous rétracter.
Seuls peuvent faire l’objet d’un retour les Produits intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels et documentations. Les Produits doivent être retournés sans avoir fait l’objet d’une quelconque utilisation par le consommateur.
Par mesure d’hygiène et de sécurité, les produits qui auraient été ouverts et dont l’emballage ne serait pas impact ne pourront pas faire l’objet de l’exercice du droit de rétraction.
Nous vous invitons également à conserver une preuve de l’envoi du colis contenant les Produits en retour, faute de quoi Amour d’ail France regrette, faute de preuve d’envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.
Sous réserve de ce qui précède, Amour d’ail France vous remboursera par le montant du chèque (ou Paypal) utilisé lors de la commande, le prix des Produits retournés et les frais de livraison facturés au moment de la commande, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 (quatorze jours) suivant la date à laquelle Unilever France aura réceptionné les Produits retournés. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge.
5. Garantie – Responsabilité
5.1 Livraison
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Amour d’ail France, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Amour d’ail France à son gré, sans indemnité à votre profit.
Amour d’ail France vous informera, par tout moyen approprié et procèdera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si vous le souhaitez.
5.2 Produits
Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France métropolitaine.
Amour d’ail France se réserve le droit à tout moment de changer les articles proposés sur le Site, sans aucun préavis.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Particulier de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conforme.
Conformément aux articles L211-4, L211-5 et L212-12 du Code de la consommation, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous:
– bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
6.Propriété Intellectuelle
Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site, et notamment charte graphique, logiciel, photos, son, vidéos, recettes, nom et emballage des Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive d’Amour d’ail France. Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit est strictement interdite.